Politique de confidentialité

Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données se rapportant à votre personne, telles que le nom, l’adresse, les adresses e-mail, l’adresse IP, le nom d’utilisateur ou un identifiant. La présente politique de confidentialité est régie par le droit de l’Union européenne en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par les législations nationales applicables en matière de protection des données en Allemagne.

§ 1 Responsable du traitement.
Le responsable du traitement au sens du TTDSG (Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz) est l’Université de la Grande Région - Bureau central, Villa Europa (Kutscherhaus), Kohlweg 7, D-66123 Saarbrücken, adresse mail : info@uni-gr.eu. Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos mentions légales. Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, les données que vous nous transmettez (adresse électronique, nom et, le cas échéant, numéro de téléphone) sont traitées afin de répondre à votre demande. Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement de celle-ci ou leur traitement est limité en cas d’obligations légales de conservation.

§ 2 Le délégué à la protection des données (DPD)
Le DPD peut être contacté à l’adresse suivante : info@uni-gr.eu

§ 3 Collecte de données lors de la consultation du site
(1) Lors de la consultation de notre site Internet, les données suivantes sont transmises par votre navigateur :

adresse IP
date et heure de la requête
différence de fuseau horaire par rapport au GMT
contenu de la requête (page consultée)
code de statut HTTP
volume de données transférées
site web référent
navigateur
système d’exploitation et interface
langue et version du logiciel de navigation.
Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Leur collecte n’est ni légalement obligatoire ni nécessaire à l’exécution d’un contrat. Elle est toutefois techniquement nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du site Internet (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Ces données sont également utilisées pour l’analyse de l’utilisation de notre serveur web via le service WMM. Elles sont conservées pendant un an puis supprimées. Les données sont stockées chez notre hébergeur, 3W Media GmbH.

(2) Outre les données mentionnées ci-dessus, des cookies sont déposés sur votre appareil lors de l’utilisation de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil et associés au navigateur que vous utilisez, et grâce auxquels certaines informations sont transmises à l’entité qui les dépose (en l’occurrence, nous). Les cookies ne permettent ni d’exécuter des programmes ni de transmettre des virus à votre ordinateur. Ce site utilise exclusivement des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session (Session ID) permettant d’associer les différentes requêtes de votre navigateur à une même session. Cela permet de reconnaître votre appareil lors d’une nouvelle visite sur notre site. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du système de gestion de contenu (CMS) de notre site Internet (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en lien avec l’article 95 du RGPD et l’article 5, paragraphe 3 de la directive 2002/58/CE dans sa version en vigueur). La collecte des données susmentionnées n’est ni légalement obligatoire ni nécessaire à l’exécution d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences et refuser l’enregistrement des cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles.

§ 4 Formulaire de contact
(1) Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet et peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si vous utilisez cette possibilité, les données saisies dans le formulaire sont transmises et enregistrées par nos soins. Ces données sont : prénom, nom, institution, adresse électronique. Au moment de l’envoi du formulaire de contact, les données suivantes sont également enregistrées : date et heure, adresse IP.
(2) Dans le cadre de l’envoi du formulaire, votre consentement est recueilli pour le traitement des données et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de la prise de contact et de la communication.
(3) Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement) et article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime).
(4) Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou limitées en cas d’obligations légales de conservation. Les données du formulaire sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande. Les données supplémentaires sont généralement supprimées dans un délai de 7 jours après la fin de la communication.

§ 5 Vos droits
(1) Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :

droit d’accès
droit de rectification
droit de retrait du consentement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à l’effacement
droit à la portabilité des données
(2) Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. L’autorité de contrôle compétente est :
Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Monika Grethel, Fritz-Dobisch-Straße 12, 66111 Saarbrücken
Tél. : +49(0)6 81/947 81-0, Telefax: 06 81/947 81-29
Mail: poststelle@datenschutz.saarland.de
Site internet : http://www.datenschutz.saarland.de

(3) Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (notamment pour les données saisies dans notre formulaire de contact), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@uni-gr.eu. Dans ce cas, toutes les données personnelles traitées sur la base de ce consentement seront supprimées.
(4) Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données personnelles sur la mise en balance des intérêts conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’exercice de ce droit d’opposition, nous vous invitons à indiquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles dans le cadre décrit. En cas d’opposition justifiée, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement, soit nous vous communiquerons les motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite.
(5) Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément au paragraphe 4, pendant la durée de l’examen de votre demande. Ce droit s’applique également lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement, mais doivent être conservées à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.
(6) Vous avez le droit à l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque l’examen prévu au paragraphe 4 démontre que votre situation particulière prévaut sur nos intérêts légitimes au traitement et à la conservation des données.